Statuts de la Marche

MARCHE MILITAIRE FOLKLORIQUE
SAINTS PIERRE ET PAUL ‐ THY-LE-­CHÂTEAU

Association de fait.

STATUTS

ART. 1. Dénomination

L’association de fait est dénommée « Marche militaire et folklorique SS. Pierre et Paul » et n’a aucun but lucratif.

ART. 2. Objet

L’association a pour objet d’organiser la marche militaire et plus spécialement l’escorte armée de la procession SS. Pierre et Paul par la Compagnie Sts Pierre et Paul de Thy-le-Château.
Dans ce cadre, l’association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

L’association se veut apolitique et pluraliste.

ART. 3. Les membres associés

Sont membres associés les hommes (officiers ou soldats) et les femmes (cantinières et porte-chapeaux) qui remplissent les conditions suivantes :

  • Avoir 18 ans au moins le jour de l’adhésion à l’association ; par dérogation, la limite d’âge peut être descendue à 16 ans, moyennant le parrainage d’un peloton composant la Compagnie Saints Pierre et Paul; cependant, ils ne peuvent tirer de salves, officielles ou non, avant l’âge de 18 ans. Pour les cantinières, la limite d’âge reste fixée à 18 ans.
  • Ne pas faire partie, à quelque titre que ce soit, d’une autre compagnie de Thy-le-Château et ne pas en avoir été exclus.
  • Sont membres d’honneur, les personnes dont l’engagement au profit de l’association est reconnu par l’Assemblée Générale sur proposition du comité, ainsi que les marcheurs comptant au moins 50 ans de marche.
  • Avoir acquitté sa cotisation à la Compagnie Saints Pierre et Paul.

La qualité de membre associé se perd :

  • Par le décès.
  • Par démission.
  • Par exclusion prononcée par l’assemblée générale sur proposition du comité, pour refus d’observer les statuts ou les règlements intérieurs ou pour avoir nui au bon fonctionnement de l’association ou de la marche Saints Pierre et Paul.
  • Pour non payement de la cotisation à la Compagnie Saints Pierre et Paul.

ART. 4. Structures de l’association

L’association se compose d’un comité, d’une assemblée générale et d’un corps d’office.

ART. 5. L’assemblée générale.

  • Est composée de tous les membres associés en ordre de cotisation.
  • Se réunit une fois par an en session ordinaire le dernier samedi de février sur convocation écrite du comité.
  • Cette convocation contient l’ordre du jour et s’il s’agit d’une assemblée statutaire, les articles à modifier et ceux qui sont présentés en leur lieu et place. Tout changement de statuts doit être voté par au moins deux tiers des membres associés présents. A l’exception des propositions antinomiques qui pourront être mises en concurrence, toute proposition de changement de statut sera soumise individuellement au vote sans regroupement et sans mise en concurrence avec d’autres propositions.
  • Est seule habilitée à voter des changements fondamentaux dans le déroulement de la Sts Pierre et Paul (Horaire, parcours, nouveaux pelotons, etc …).
  • Définit et modifie, éventuellement les statuts.
  • Contrôle la gestion du comité de l’association.
  • Elit en son sein les membres du comité et les commissaires aux comptes.
  • Peut démettre tout membre du comité qui aurait failli à ses obligations, qui nuirait au bon fonctionnement de l’association ou qui ne remplirait plus les conditions d’éligibilité repris dans les présents statuts.
  • A la demande écrite d’au moins un cinquième des membres de l’AG ou de quatre membres du comité, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée.
  • L’AG délibère quel que soit le nombre de membres présents ; pour les élections aux postes de membre du comité, les éventuels empêchés peuvent se faire représenter au moyen d’une procuration par un autre membre associé, mais chaque membre associé ne peut détenir plus d’une procuration.
  • Le procès-verbal de l’AG, rédigé par le secrétaire, est envoyé à tous les membres associés, en même temps que la convocation de l’AG suivante.

ART. 6. Le comité.

Le comité est composé du président, du vice-président, du trésorier, du trésorier adjoint, du secrétaire et de 4 membres, tous élus par l’assemblée générale et de 4 membres issus de chaque peloton et proposés par ceux-ci. Pour être éligible au comité, le candidat doit au moins compter dix ans de marche à Thy ou avoir occupé un poste d’officier, au moins, trois fois dans la grande marche (seul le poste d’adjudant dans la compagnie « La Relève » peut être comptabilisée dans ces trois ans). Les cantinières et les porte chapeaux féminins doivent compter au moins trois ans de marche pour être éligibles. Pour être éligible, le membre associé ne peut avoir été exclu de la marche pendant les dix dernières années et ne pas avoir fait l’objet d’une interdiction quelconque pendant la même période. Le poste de membre du comité est incompatible avec quelque mandat politique que ce soit, sauf avis contraire de l’Assemblée Générale voté à la majorité des 2/3.

Les missions du comité sont les suivantes :

  • Préparer, organiser la marche Sts Pierre et Paul sous le contrôle de l’AG et en collaboration avec les deux autres compagnies.
  • Définir les grandes lignes du déroulement concret de la Sts Pierre et Paul (horaire, parcours, messe, etc…) qui devront être appliquées par le corps d’office.
  • Gérer les finances de l’association.
  • Passer tout contrat qu’il juge utile avec d’autres associations ou organismes.
  • Contrôler les comptes du corps d’office après chaque Sts Pierre et Paul.
  • Proposer à l’AG d’éventuelles sanctions vis à vis des marcheurs qui nuiraient au bon déroulement de la Sts Pierre et Paul. Les pelotons devront faire part au comité de la compagnie des sanctions prises à l’égard de leurs marcheurs et le comité devra mettre à l’ordre du jour de l’assemblée générale les sanctions prisent par les pelotons en vue d’une éventuelle extension ou adaptation de celles-ci à l’ensemble de la compagnie.
  • Elire en son sein, le président, vice-président, le trésorier, le trésorier adjoint et le secrétaire.
  • Préparer les assemblées générales et veiller à la bonne application des décisions prises par celle-ci.

Le comité est présidé par le président et à défaut par le vice-président ; les décisions se prennent à la majorité simple (en cas de partage de voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante). Tout membre du comité empêché peut se faire représenter par un autre membre (une seule procuration écrite par membre).

Le comité se réserve le droit d’entériner ou de refuser la validité de la candidature d’officier ou de cantinière lors du passage des places. Le candidat débouté à le droit de faire appel devant l’assemblée générale.

Le comité se réunit au moins tous les trois mois sur convocation du président ou à la demande d’au moins trois membres du comité.
Tout membre du comité participe de plein droit aux réunions du corps d’office afin d’être à même de veiller au respect des orientations prises par l’AG et le comité.

ART. 7. Le Corps d’Office.

Chaque année, le jour de Pâques à 14 heures, à l’ancienne maison communale ou à un autre endroit désigné par le comité, a lieu la mise en place du corps d’office de la Compagnie Sts Pierre et Paul ainsi que l’adjudication des places de cantinières.

ART. 8.

Le corps d’office comprend (sauf modification autorisée par l’assemblée générale) : Un sergent sapeur, un tambour-major, un ou plusieurs adjudants, un ou plusieurs majors à cheval, un porte-drapeau, un capitaine des grenadiers, un capitaine des voltigeurs, un capitaine des artilleurs, une cantinière du peloton des sapeurs, une cantinière du peloton des grenadiers, une cantinière du peloton des voltigeurs et une cantinière du peloton des artilleurs.

Appartiennent au corps d’office élargi, mais ne participent pas au passage des places (sauf modification autorisée par l’assemblée générale) : 1 porte chapeau des sapeurs, deux caporaux sapeurs, un porte chapeau du tambour-major, un porte chapeau du capitaine des grenadiers, un premier soldat des grenadiers, deux premiers soldats des voltigeurs, une vivandière artilleur, un premier soldat des artilleurs.

Chaque officier est tenu de payer les frais inhérents à sa charge (costume, frais de sortie, etc.)

Chaque peloton se voit attribuer une cantinière.

Les places du corps d’office sont attribuées aux enchères par un représentant du conseil communal, en présence du comité. Les mises à prix de départ sont de 50 euros pour les officiers et de 130 euros pour les cantinières.

En outre, chaque cantinière devra au terme de la Sts Pierre et Paul et avant le 31 juillet suivant celle-ci, s’acquitter envers le corps d’office d’une somme équivalente au nombre de soldats inscrits dans son peloton le dimanche de Sts Pierre et Paul multiplié par 10 Euros.

Les places non acquises au premier tour font l’objet d’un second tour. Toute place non attribuée au deuxième tour est laissée vacante, à charge pour l’adjudant de trouver dans les quinze jours, un membre de l’association désireux de prendre la place moyennant paiement de la mise de départ et approbation du comité. Si à l’expiration des quinze jours, aucun candidat n’a été trouvé par l’adjudant, il appartient au comité d’y pourvoir à ses propres frais.

ART. 9. 

Pour être officier il faut remplir les conditions suivantes :

  • Etre membre associé de la Marche Sts Pierre et Paul.
  • Compter au moins cinq ans de marche dans la Compagnie Saints Pierre et Paul dont au moins trois dans les cinq dernières années. Les années d’adjudant dans la relève peuvent être prises en compte.
  • Signer la charte des Officiers et s’engager à la respecter.
  • Ne pas être sous le coup d’une quelconque sanction de la part du comité de la Marche Sts Pierre et Paul, ou d’un des autres comités constitutifs de la Marche Sts Pierre et Paul (La « Relève », Compagnie des Zouaves).
  • Pour les cantinières, il faut avoir 18 ans accomplis au moment du passage des places et avoir marché au moins une fois dans la Relève ou être domiciliée à Thy-le-Château.
  • Pour marcher 1er adjudant, il faut :
    • Avoir marché 3 ans officier et au moins un an 2ème adjudant.
      ou
    • Avoir marché au moins 3 ans adjudant dans la « Relève » et au moins un an 2ème adjudant.
  • Pour marcher 2ème adjudant, il faut:
    • Avoir 15 ans de marche à Thy-Le-Château et être âgé de minimum 25 ans.

ART. 10. 

Le corps d’office est chargé d’organiser annuellement l’escorte de la procession Sts Pierre et Paul dans le cadre définit par le comité et l’Assemblée Générale et sous le contrôle du comité. Il prend ses fonctions lors du passage des places et est démissionnaire de plein droit lors de l’AG suivant la Sts Pierre et Paul. Le corps d’office démissionnaire reste néanmoins responsable de ses comptes tant qu’il n’en a pas reçu décharge par le comité.

ART. 11. 

Le comité sera renouvelé à raison de 4 membres tous les deux ans et ce à partir de l’AG de février 2007 à l’exception du trésorier qui, pour des raisons de stabilité dans la gestion financière, est élu pour 5 ans.

Avant chaque élection, les pelotons désigneront leurs représentants au comité.

ART. 12. 

Chaque année, le comité fixera le prix maximum auquel les gouttes devront être vendues par les cantinières lors de la Sts Pierre et Paul de l’année en cours. Le montant sera fixé peu avant la date de la Sts Pierre et Paul en cours.

ART. 13.

La gestion, l’organisation, la tenue et l’armement des pelotons est du ressort de ceux-ci en respect des statuts en vigueur. Ils seront tenus de respecter et de ne pas déroger à la tradition du 2ème Empire sous la direction du “louageur” de costumes. Toute modification devra préalablement être soumise à l’avis du comité et obtenir l’approbation de l’AG, à la majorité simple.

En ce qui concerne les tenues du corps d’office et du corps d’office élargi, seules les tenues fournies par le “louageur” seront acceptées en respect de la tradition.

FAIT A THY-LE-CHATEAU LE 28 FEVRIER 2016.